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Riviera Elegante fournit à ses utilisateurs une plateforme pour vendre leurs propres produits.

Avant toute utilisation des services de Riviera Elegante, les utilisateurs acceptent contractuellement l’ensemble des conditions générales.

Riviera Elegante interdit contractuellement à ses utilisateurs d’utiliser ses services pour vendre des produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (tels que le droit d’auteur, la marque, l’habillage commercial ou le droit à l’image).


Conformément à sa politique, Riviera Elegante bloque et supprime tout contenu qui, de bonne foi, semble enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers après réception d’un avis de réclamation valide. En cas de récidive, le compte de l’utilisateur pourra être suspendu ou définitivement résilié.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par un utilisateur de Riviera Elegante, veuillez nous contacter à info@rivieraelegante.com en fournissant les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit supposément violé.

  2. L’URL de la campagne ou du produit sur le site de Riviera Elegante lié à l’infraction présumée.

  3. L’identification des droits concernés (droits d’auteur, marque, etc.), accompagnée de preuves de propriété (ex. : certificats d’enregistrement).

  4. Vos nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse email.

  5. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation signalée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.

  6. Une déclaration faite sous peine de parjure, affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire du droit supposément violé.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTRE-AVIS

Si vous pensez qu’une réclamation a été faite par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification.

Attention : si vous déclarez à tort que votre design ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés au titulaire des droits (y compris les frais juridiques). Si vous avez un doute, veuillez consulter un avocat avant d’envoyer une contre-notification.

La contre-notification doit être envoyée à info@rivieraelegante.com et inclure :

  1. Votre signature physique ou électronique ;

  2. Vos nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;

  3. L’identification du contenu retiré et son emplacement (URL de la campagne ou numéro de campagne sur Riviera Elegante) ;

  4. Une déclaration sous peine de parjure affirmant que la réclamation a été faite par erreur ou suite à une mauvaise identification.